Conditions générales

Les présentes conditions régissent les prestations d'AI Talking Studios (production vidéo, photo, image, avatars et voix IA, sites web, réseaux sociaux, e-learning, formations). Elles s'appliquent à tout devis accepté, sauf dérogation écrite. Les conditions du client ne s'appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.

Le devis écrit décrit la prestation, les livrables, les délais, le nombre de tours de corrections inclus et le prix. Il est valable 30 jours. Le contrat est conclu à l'acceptation écrite du devis (email compris).

Les prix sont en francs suisses (CHF), hors TVA le cas échéant. Un acompte peut être demandé à la commande. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours net. En cas de retard, des intérêts moratoires de 5 % l'an sont dus (art. 104 CO). Les frais externes (lieux, figurants, licences, déplacements) sont facturés en sus, avec accord préalable.

Les délais indiqués dépendent de la livraison dans les temps des informations, accès et validations du client. Un retard du client décale d'autant nos délais.

Le client valide les étapes clés (concept, script, première version). Les modifications dépassant les tours de corrections prévus au devis, ou remettant en cause une étape déjà validée, sont facturées en supplément.

Après paiement intégral, nous cédons au client les droits d'utilisation des livrables finaux pour l'usage, le territoire et la durée prévus au devis (loi sur le droit d'auteur, LDA). À défaut de précision, l'usage est celui du projet décrit, sans limite de territoire. Les droits de tiers (musiques, polices, banques d'images, outils) restent soumis à leurs licences.

Nous conservons nos méthodes, outils, concepts non retenus et éléments préexistants. Nous ne publions aucun projet, ne citons aucun client et ne présentons aucun livrable en portfolio sans accord écrit du client.

Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il nous fournit (textes, logos, images, musiques, enregistrements) et nous garantit contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Nous utilisons des outils d'IA générative, dont certains sont fournis par des tiers, et nous dirigeons et validons les résultats. Le client reconnaît que : (a) en droit suisse, la protection par le droit d'auteur suppose une création de l'esprit à caractère individuel (art. 2 LDA) : un contenu généré sans apport créatif humain suffisant peut ne pas être protégé ; (b) l'exclusivité absolue d'un contenu généré ne peut pas être garantie ; (c) les conditions d'utilisation des outils tiers s'appliquent aux livrables dans la mesure où elles sont communiquées au client.

Nous signalons les contenus de synthèse comme tels lorsque la loi ou le contexte l'exige, et le client s'engage à ne pas retirer ce signalement lorsqu'il est requis.

Aucun avatar, aucune voix ni aucun contenu reproduisant une personne réelle n'est créé sans son consentement écrit, précisant l'usage, la durée, les canaux et les modalités de retrait. Le client fournit ce consentement ou nous le fait obtenir, et répond de l'usage qu'il fait des contenus.

Il est interdit d'utiliser nos livrables pour tromper, usurper une identité, diffuser de la désinformation ou porter atteinte à la personnalité d'un tiers. Nous pouvons refuser ou interrompre une prestation en cas de risque d'un tel usage.

Chaque partie traite de façon confidentielle les informations non publiques de l'autre. Le traitement de données personnelles s'effectue conformément à notre politique de confidentialité et, si nécessaire, à un accord de traitement séparé.

Nous répondons de l'exécution soigneuse de nos prestations. Notre responsabilité pour faute légère est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Elle est exclue pour les dommages indirects (perte de gains, d'image, d'opportunités). Les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues par la loi, notamment en cas d'intention ou de faute grave, demeurent réservées.

Nous ne répondons pas des retards ou défaillances dus à la force majeure ou à des services tiers hors de notre contrôle.

Les prestations de création et de production sont en principe soumises aux règles du contrat d'entreprise. Le client peut résilier le contrat tant que l'œuvre n'est pas achevée, en payant le travail déjà exécuté et en indemnisant notre dommage (art. 377 CO). Pour les prestations de conseil et de formation, qui relèvent du mandat, chaque partie peut résilier en tout temps, le travail déjà accompli et les frais engagés restant dus (art. 404 CO).

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Entre professionnels, le for exclusif est à Genève (art. 17 CPC). Pour les consommateurs, les règles impératives du droit suisse priment sur les présentes conditions, notamment sur le for (art. 32 et 35 CPC) et sur les conditions générales abusives (art. 8 LCD).